Archives publiques, archives privées

Patrimoine fragile, souvent victime de l’ignorance, les archives sont la mémoire de l’histoire locale et la garantie de la transparence démocratique.
Pour un projet d’exposition, un droit à prouver, une généalogie... ces trésors d’hier sont indispensables aux citoyens d’aujourd’hui et de demain.

Plan cadastral de Saint-Trivier-de-Courtes, section C3, détail,1841 (jpg - 9009 Ko)

Plan cadastral de Saint-Trivier-de-Courtes, section C3, détail,1841

Les archives, c’est quoi ?

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D'après le Code du patrimoine (article L211-1), "les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité."

Les archives, uniquement des "vieux papiers" ? C’est un leurre ! En réalité, elles sont constituées de supports et de documents très hétérogènes : parchemins, papiers, photographies, cartes postales, cartes, plans, films ou encore supports informatiques.

Les archives, c’est vieux ? Pas forcément. Si les documents du Moyen-Age se comptent par milliers, ceux du 20e siècle s’évaluent en millions et en téraoctets. L’archivage électronique ouvre une nouvelle ère pour l’archiviste du 21e siècle.


Les archives publiques

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Plan de la maison de Ville et du jardin du couvent des capucins, 1759

Les archives publiques sont l’ensemble des documents créés, reçus et conservés par les services de l’Etat, les tribunaux, les collectivités locales, les hôpitaux, les notaires... du Moyen Age à nos jours.

Elles ne peuvent être ni vendues, ni données, ni jetées. Leur caractère public ne se perd jamais quel que soit leur ancienneté. On distingue :

  • Les archives communales et intercommunales : documents produits ou reçus par chaque commune ou communauté de communes, qui en est propriétaire et en assure la conservation. Le maire ou le président de la communauté de communes en est responsable civilement et pénalement.

Un contrôle scientifique et technique est assuré par le directeur des Archives départementales qui les aide et les conseille pour les questions d’archivage.
Dans l’Ain, certaines communes conservent des archives historiques particulièrement riches, remontant au Moyen Age pour certaines, comme Bourg-en-Bresse, avec sa charte de franchise de 1250, ou Châtillon-sur-Chalaronne et ses comptes municipaux tenus depuis 1374.

  • Les Archives départementales assurent la conservation des archives définitives des services de l’Etat et du Département, ainsi que des notaires. 

Les documents sont classés selon un cadre de classement réglementaire, valable dans la France entière. Ils sont consultés par les services publics et les citoyens (chercheurs en histoire, généalogistes, particuliers cherchant à faire valoir leurs droits...) pour :

        • la gestion administrative et les missions d’intérêt public (plans de ponts, de réseaux, risques naturels...)
        • la preuve des droits et obligations (jugements, nationalité, propriété...)
        • la mémoire et l’histoire

Les archives privées

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Echange de terres entre le seigneur de Chaillouvres (commune de Chaneins) et le monastère de Grelonges, 1282

 Il existe plusieurs catégories d’archives privées :

  • archives personnelles et professionnelles
  • archives familiales
  • archives d’associations, de syndicats ou de partis politiques
  • archives d’entreprises

Beaucoup d’archives privées présentent un intérêt historique et complètent les informations contenues dans les archives publiques. Il est donc essentiel d’assurer leur conservation, de les inventorier et de les faire vivre, pour se souvenir et écrire l’histoire. Leur sauvegarde peut être assurée soit par leurs propriétaires, soit en les confiant à des professionnels.

Dans l’Ain, les familles Mesly d’Arloz (Bugey) ou Romans-Ferrari (Dombes) ont confié leurs archives aux Archives départementales. D’autres fonds sont toujours conservés par les familles, comme le chartrier de Seyssel ou encore celui de Loriol, qui a été protégé en 2007 par le ministre de la Culture au titre des Archives historiques.

 



A lire sur le sujet

Les archives. Mémoire de la France, Jean-Pierre Babelon. Collection Découvertes, Gallimard, 2008.

Les archives privées. Manuel partique et juridique. La Documentation française, 2008.

Le goût de l'archive, Arlette Farge, Paris, Le Seuil, 1989.

Contact

Archives départementales de l'Ain

1 boulevard Paul Valéry

01000 Bourg-en-Bresse

04 74 32 12 80

archives.departementales@ain.fr