Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (le SRCE)

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SRCE de la Région Auvergne Rhône Alpes

Les lois Grenelle de l'Environnement impose la préservation et/ou la remise en bon état, des "continuités écologiques" avérées. Ainsiles territoires de projet doivent prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), document cadre à l'échelle régionale.

Qu'est-ce que le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ?

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La constitution de la Trame Verte et Bleue nationale se fait à l’échelle de chaque région, via l’élaboration de Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) qui constituent de nouveaux documents dans la hiérarchie des outils de planification territoriale.

Le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique), a été approuvé en juillet 2014 en Rhône-Alpes. Il a été élaboré conjointement par l’Etat (DREAL) et la Région, avec l’assistance technique du réseau des agences d’urbanisme de Rhône-Alpes (URBA3).

Il permet de partager la connaissance et une ambition commune et doit trouver déclinaison à l’échelle locale, notamment dans les documents de planification (SCOT, PLU et PLUI).

La région Auvergne Rhône Alpes s'est doté d'outils de mise en oeuvre, les contrats verts et bleue, qui permettent de contractualiser sur les territoires prioritaires de la Région, la préservation et/ou la remise en bon état des continuités écologiques.


Le rôle du Département

Le législateur a prévu que les départements soient une échelle d’application directe de mesures visant à restaurer les continuités écologiques avérées au sein du SRCE via leur politique Espace Naturel Sensible.

Ainsi pour tous travaux permettant de restaurer et/ou préserver les continuités identifiées dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique,

  • le Département peut assister le maître d’ouvrage,
  • le Département peut être maître d’ouvrage.

Le Département de l'Ain poursuit de nombreuses démarches afin de préserver et/ou remettre en bon état les continuités écologiques :

- notamment en participant activement aux contrats corridors biologiques (outils de mise en oeuvre du SRCE en Rhône Alpes)

- en portant des projets en maîtrise d'ouvrage sur ses propres infrastructures

- en accompagnant au mieux les collectivités locales sur ces problématiques.




Mots à comprendre

Trame verte et bleue :

La trame verte et bleue est une notion imposée par les dernières lois Grenelle. Elle contribue à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. La loi Grenelle et les dernières évolutions de la loi ALUR impose de préserver et/ou de remettre en bon état sur le territoire national les continuités écologiques.

Maîtrise d'ouvrage :

Donneur d'ordre et commanditaire d'un projet, le maître d'ouvrage est une personne physique ou morale pour laquelle un projet est mis en œuvre et réalisé. Pour exemple, le Département de l'Ain est maître d'ouvrage sur ses infrastructures et en ce sens porte le projet d'ECOPONT, pour la mise en oeuvre du SRCE (restauration d'un corridors écologique d'intérêt régional).