Patrimoine mobilier

Le Département de l’Ain en partenariat avec l’Etat contribue depuis de nombreuses années à la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier. Cette politique a permis de restaurer et de maintenir in situ plus de 500 objets d’art ces dix dernières années.

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Restaurer un objet d'art

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Sainte Madeleine, Poncin. En cours de restauration.

Le métier de restaurateur requiert de longues années de formation et des connaissances étendues dans des domaines variés : physique, chimie, histoire de l'art… L'application de principes scientifiques rigoureux en référence à la charte de Venise tend à ce que toute intervention sur une œuvre demeure toujours réversible dans le futur. Seul un restaurateur spécialement formé et travaillant sous le contrôle des conservateurs peut apporter des garanties suffisantes du respect de l'œuvre.

Les restaurateurs exercent le plus souvent sous un statut libéral, dans le respect de la déontologie. Ils sont généralement issus de formations supérieures dont quatre sont reconnues par le ministère de la Culture : Institut national du patrimoine – département de formation des restaurateurs (I.F.R.O.A) ; maîtrise de sciences et techniques en conservation restauration ; Ecole supérieure des Beaux-Arts de Tours ; Ecole supérieure des Beaux-Arts d’Avignon.

La Conservation régionale des Monuments historiques élabore les programmes annuels de restauration soutenus par l’Etat et le Département. L’enjeu est de veiller à l’entretien régulier des édifices et du mobilier qui y est conservé pour éviter des restaurations lourdes et coûteuses, parfois incompatibles avec le respect de l’intégrité de l’œuvre.

Les aides accordées par le Département et l’Etat pour l’entretien, la restauration et la sécurisation des objets mobiliers sont déclinées en fonction de l’intérêt historique ou artistique de l’objet, et de son degré de protection ou non au titre des monuments historiques. Les bénéficiaires en sont les collectivités territoriales et les établissements publics, les propriétaires privés et les associations.


Soutien du Département pour la restauration d'un objet public

Le Département de l'Ain accompagne les communes et les EPCI pour l’entretien, la restauration ou la sécurisation de leurs objets mobiliers qu’ils soient classés, inscrits au titre des monuments historiques, ou non protégés présentant un intérêt patrimonial avéré.

Les porteurs de projet doivent déposer leur(s) dossier(s) complet(s) avant le 30 novembre 2020 pour un vote en commision de février 2021 ou avant le 30 juin 2021 pour un vote en commission de septembre 2021. L'aide éventuelle attribuée en 2021 pour un objet s'élèvera à 30 % du montant des travaux ; dans la limite d'un plancher de 500 € et d'un plafond de 5000 €.

En savoir plus et télécharger le dossier

Des aides sont aussi accordées par l’État uniquement pour les objets inscrits ou classés au titre des monuments historiques. La demande instruite par la Conservation régionale des Monuments historiques doit être adressée à la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes.

A connaitre aussi, le dispositif de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : le plan de préservation et de mise en valeur du patrimoine régional

 


Soutien du Département pour la restauration d'un objet privé

Le Département de l'Ain accompagne les les propriétaires privés pour l’entretien, la restauration ou la sécurisation de leurs objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Sauf en cas d'urgence pour raisons sanitaires attestées, l'inscription sur la programmation des aides de l'Etat est reqise, sans pour autant déclencher l'octroi automatique de l'aide du Département. L'aide départementale éventuelle attribuée pour un objet classé s'élèvera à 25 % du montant des travaux et 15 % pour un objet inscrit ; dans la limite d'un plancher de 500 € et d'un plafond de 6250 € pour un objet classé et 2250 € pour un objet inscrit.

La demande d'aide auprès de l’État instruite par la Conservation régionale des Monuments historiques doit être adressée à la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes.


Fragilité et diversité des objets d'art

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Déposition de croix (détail), Saint-Laurent-sur-Saône. Avant restauration.

Parmi les 15000 objets mobiliers recensés à ce jour dans le département de l’Ain, on compte 3300 objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques. Attachés à leur contexte par des siècles d’histoire locale, leur lien à l’édifice fonde leur identité et doit dans la mesure du possible être préservé. Ainsi, comme un musée éclaté sur l’ensemble du territoire, ce patrimoine fragile et innombrable se trouve réparti aussi bien dans de prestigieux châteaux ou églises classés, que dans de minuscules chapelles rurales, des mairies, des hôpitaux ou demeures privées.
Les objets concernés s’étendent du domaine des beaux-arts au patrimoine industriel, scientifique et technique, en passant par les objets ethnologiques et archéologiques. Les œuvres sont pour l’essentiel du domaine religieux et toujours en usage. Elles peuvent être de diverses natures : tableaux peints sur toile ou sur bois, tapisseries, statues en bois doré ou polychrome, porcelaines, mobilier domestique ou mobilier d’église, vases sacrés, reliquaires, chandeliers, ornements liturgiques, bannières, cloches, ex-votos, dalles funéraires, etc…


La conservation préventive

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Statue infestée

Les objets inventoriés sur le terrain sont chargés d’une valeur historique et artistique. De façon peu perceptible pour les non spécialistes, ils courent parfois des risques qu’il est essentiel de connaître afin d’améliorer leurs conditions de conservation et d’envisager leur maintien in situ. La conservation préventive est une démarche qui vise à mieux connaître l’environnement des objets et à identifier sur l’ensemble d’un site les dégradations et les risques liés aux conditions de conservation.
La sensation d’humidité si fréquente dans une église reflète une situation normale liée à un édifice peu aéré ni chauffé.  L’hygrométrie élevée peut être dommageables pour certains objets, mais ils s’y sont la plupart du temps habitués. En revanche, un confinement excessif de l’air ou les infiltrations d’eau, l’état de la couverture, des murs, des fenêtres ou des vitraux représentent des dangers pour le bâtiment et les objets qu’il conserve.
Infestation d’insectes ou moisissures dépendent de facteurs externes, mais aussi internes dont il faut savoir prévenir les effets, souvent des facteurs humains liés à la méconnaissance et à des gestes inadaptés. Les contraintes de rangement, d'entretien, de présentation, voire d'utilisation lors des célébrations aggravent ces dangers.
C’est seulement une fois le diagnostic posé avec l’architecte et le conservateur que sont précisées les méthodes à mettre en œuvre. Les bénévoles chargés du mobilier des églises peuvent aussi intervenir en amont à condition de bien savoir s’arrêter là où commence le travail du restaurateur spécialisé !

La conservation des documents d'archives


Assurer la sûreté et la sécurité des objets mobiliers des églises

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Eglise de Poncin - Chapelle de la Vierge

Beaucoup de monuments abritant des œuvres d’art sont des lieux vulnérables qui attisent les convoitises. La première protection du patrimoine mobilier des églises est que les personnes qui en ont la charge (à savoir le maire propriétaire et le curé affectataire) aient la connaissance précise de ce qui est conservé dans l’église. D’où l’importance de réaliser un inventaire scientifique informatisé, illustré et mis à jour !
Les solutions sont à étudier au cas par cas avec tous les partenaires : maire, curé, gendarmes, conservation des antiquités et objets d’art et service diocésain de l’art sacré. La sécurité des objets répond à des principes s'appuyant sur l'évaluation des risques après avoir étudié l'objet dans son environnement et les divers moyens de prévention. La situation de l’église, si elle est isolée, augmente les risques de vol et doit inciter à une vigilance accrue. Le danger est plus important si les objets sont de poids et de dimensions restreints. Dans les petits villages, il est recommandé de limiter les heures d’ouverture au public sans surveillance et d’instaurer un gardiennage même ponctuel. Rien ne remplace la présence humaine, considérée encore aujourd'hui comme la meilleure parade à la malveillance…

Les services en charge du patrimoine sont en lien avec le Centre Technique de la Gendarmerie Nationale et l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC). Ces organismes procèdent à la diffusion de l’information grâce aux circulaires de recherches nationales et internationales et disposent d’une base de données iconographiques très performante pour repérer les objets dérobés et les intercepter avant la vente.

Une infraction spécifique a été créée pour le vol des biens culturels : la Justice prononce des peines allant jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100000 € d’amende.


Prévenir l'incendie

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Eglise de Chevry victime d'un incendie en 2012

L’incendie d’un monument d’intérêt patrimonial et des objets qu’il contient ne représente pas un simple sinistre, c’est incontestablement une catastrophe tant pour le propriétaire que pour l’environnement local.

Il n’existe pas de règlement spécifique, mais dès lors qu’elles reçoivent du public, les églises sont soumises au règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public rendu applicable aux lieux de culte le 21 avril 1983.

Il est nécessaire d'être sensibilisé à la mise en place de moyens de prévention, d'intervention et d'organisation permettant ainsi de déceler précocement un début d'incendie, d’en limiter l'extension et d’alerter au plus vite.


Protéger un objet au titre des monuments historiques

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Taste-vin, argent, 2e moitié 18e siècle. En attente de classement.

Instituées par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les commissions régionales du patrimoine et de l’architecture (CRPA) sont consultées en matière de création, de gestion, et de suivi de servitudes d’utilité publique et de documents d’urbanisme institués dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel. Cette instance consultative est composée d’élus, de membres d’associations, de personnalités qualifiées et de représentants de l’État. Elle comprend trois sections, dont la troisième en matière de protection du patrimoine mobilier. Chaque section de la CRPA est dotée d’une délégation permanente qui peut soit émettre un avis défavorable, soit se prononcer pour un examen du dossier lu en commission plénière.

La Commission émet un avis sur les propositions d’inscription à partir d’une sélection d’objets présentant un intérêt du point de vue de l’histoire, de l’art, de la science, ou de la technique, inventoriés sur le terrain. Elle applique les critères légaux d’intérêt public ou suffisant, assortis d’autres éléments déterminant la valeur artistique de l’œuvre basés sur sa datation, sa rareté, ou sa contribution à l'histoire locale de la paroisse ou du département.
La CRPA peut émettre soit un avis défavorable à la protection de l’objet mobilier, soit un avis favorable à son inscription, assorti le cas échéant d’un vœu de classement au titre des monuments historiques. En fonction de cet avis, qui est consultatif, le préfet de région peut rejeter la demande de protection, prendre un arrêté d’inscription au titre des monuments historiques, et transmettre à l’administration centrale un dossier de proposition de classement.

Il existe trois degrés de protection juridique :

  • Les objets qui présentent un intérêt public sont classés. Le classement au titre des monuments historiques confère à l’objet le statut de trésor national, qui en interdit notamment l’exportation et le place sous le contrôle scientifique et technique de l’administration des monuments historiques. Il est prononcé par un arrêté du Ministre de la Culture sur proposition de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture saisie par le préfet de région.
    Les objets classés deviennent incessibles, inaliénables et imprescriptibles ; en cas de vol, le propriétaire peut les revendiquer sans limitation dans le temps.
  • Les objets d’intérêt plus local présentant un intérêt suffisant sont inscrits. L'inscription au titre des monuments historiques est prononcée par arrêté du préfet de région. Elle garantit l’information préalable de l’administration des monuments historiques pour toutes opérations touchant l’objet : restauration, déplacement, exposition…
  • Les objets écartés par la Commission sont portés au "répertoire départemental" et rejoignent la catégorie des objets non protégés. Bien que ne bénéficiant pas d’une protection ayant valeur juridique, ils sont étudiés en vue de la constitution d'un dossier documentaire.

A ce jour dans l’Ain, parmi les 17 167 objets recensés dans la base de données du patrimoine mobilier, 745 sont classés au titre des monuments historiques et 2805 inscrits.

Consulter le site du Ministère pour obtenir toutes les réponses à vos questions



Les mots à comprendre

Charte de Venise : charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, dite Charte de Venise, élaborée en 1964. Elle fonde la doctrine en matière de restauration d'objets d'art et de bâtiments.

Partenaires

Direction de la réglementation et des libertés publiques
Préfecture de l'Ain
45, avenue Alsace Lorraine
CS80400
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél : 04.74.32.78.16

Conservation régionale des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles
Le Grenier d'Abondance
6, Quai Saint-Vincent
69283 Lyon Cedex 01
Tél : 04.72.00.43.49
site internet

 

Groupement de Gendarmerie de l'Ain
2, rue Chateaubriand
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.45.97.00
ggd01@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Fédération française des conservateurs restaurateurs
45, rue Volta
75003 Paris
Tél : 01.42.71.36.22
Site internet

A lire sur le sujet

La conservation des objets mobiliers dans les églises, outil d’auto-évaluation, Geneviève Rager, Ministère de la culture et de la communication – Direction de l’architecture et du patrimoine, 2004

Ouvrage en consultation au 
Centre de documentation - Service Patrimoine

 

Guide d’information à l’usage des propriétaires publics et privés, Sécurité des biens culturels – de la prévention du vol à la restitution de l’objet volé, Ministère de la culture et de la communication, Direction générale des patrimoines