Politique nature et biodiversité 2023 - 2028
Le Département de l'Ain soutient les actions de gestion des milieux naturels. Formalisé au sein de la politique nature et biodiversité, de nombreuses actions sont portées au titre des "Espaces Naturels Sensibles".
Porteur d'un certain nombre de démarches, il accompagne également techniquement et financièrement les acteurs locaux dans leurs actions de préservation et de mise en valeur des milieux naturels.
La politique ENS, une compétence des Départements
Lac de Barterand
© Sebastien Tournier - Département de l'Ain
Conformément au Code de l’urbanisme, ce sont les Départements qui définissent et mettent en oeuvre la politique des espaces naturels sensibles.
"Le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels [...]" (article L113-8, Code de l'urbanisme)
Quel lien avec l’urbanisme ? Le Département perçoit la part départementale de la taxe d’aménagement, applicable entre autres aux opérations d’aménagement, de construction et d’agrandissement nécessitant une autorisation d’urbanisme. Ces ressources sont dédiées au financement d’actions pour acquérir, restaurer et ouvrir au public les espaces naturels sensibles.
Les Départements sont également compétents pour instaurer des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles, à la demande des communes ou EPCI compétents en urbanisme.
Connaître, agir, ouvrir au public : gestion et valorisation des milieux naturels
Sentier découverte accessible tous handicaps de l'ENS du marais de l'Etournel
© Marjorie Leorier, Département de l'Ain
Dans le cadre de sa politique ENS, le Département porte ou cofinance de nombreuses actions visant à améliorer la connaissance, à gérer et préserver les espaces, organiser la fréquentation des sites naturels, et déveloper l'éducation à l'environnement et au développement durable.
La connaissance des milieux est une étape indispensable pour définir les actions à mener : il s'agit par exemple de recenser et suivre l'évolution des espèces de faune et de flore (remarquables mais aussi envahissantes) ou encore d'étudier le fonctionnement de chaque site en tenant compte des différents usages.
Les actions qui peuvent être menées pour préserver les milieux naturels sont très diversifiées et nécessairement adaptées au type de site (zone humide, forêt, prairie sèche...) : acquérir du foncier, planter des haies, débroussailler, faucher, mettre en place un pâturage, combler des drains, éliminer les plantes invasives, curer des mares... Un site dégradé pourra nécessiter des actions de restauration, tandis qu'un site "en bon état" fera l'objet d'un entretien plus léger et moins coûteux.
Enfin, faire connaître les richesses naturelles et sensibiliser à leur préservation est un enjeu majeur pour le Département de l'Ain. Par exemple, le Département encourage l'organisation d'animations auprès des scolaires et du grand public, ainsi que la mise en place d'outils d'interprétation sur les sites naturels.
