Retour à l'accueil Notice historique


Vous trouverez dans cette page un résumé des principales dates ayant marqué l'histoire du Parlement de Dombes à trévoux.

1523, prise de possession du Pays de Dombes par François 1er. Celui-ci accorde aux habitants : un gouverneur, l’exemption de tailles (ou impôts), des juges ordinaires et d’appel à Trévoux, une chambre en souverain et dernier ressort, à Lyon. Dans l’acte, cette chambre est aussi appelée Conseil de Dombes et prendra ensuite le titre de Parlement. Ainsi le Parlement siègera à Lyon, « par territoire emprunté », jusqu’à la fin de 1696 dans le palais de Roanne aujourd’hui disparu.

1543, séparation de la Dombes et du Beaujolais. Le Beaujolais relève alors du Parlement de Paris et la Dombes, du Conseil de Dombes à Lyon.

1558, création d’un baillage à Trévoux, c’est à dire d’une justice de première instance pour certaines causes et d’appel pour les justices seigneuriales.

27 novembre 1560, le roi François II restitue la principauté de Dombes à Louis de Bourbon duc de Montpensier qui devient son légitime souverain.

1561 à 1582, souveraineté de Louis de Bourbon Montpensier.

1581, ordonnance de juin sert de base à tout le fonctionnement de la Justice en Dombes jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Ce sont 150 articles qui concernent les procédures civiles et criminelles, juridiction gracieuse, droit civil, insinuation et notariat.

1582 à 1592, souveraineté de François de Bourbon Montpensier. Il soutient l’action du parlement à l’occasion des grands jours contre les juges locaux jaloux de l’intrusion de la cour dans l’exercice local de la justice.

1592 à 1608, souveraineté de Henry de Bourbon Montpensier.

1601, rattachement de la Bresse et du Bugey à la France ; la Dombes se retrouve désormais enclavée dans le royaume.

1608 à 1627, souveraineté de Marie de Bourbon Montpensier.

1610, établissement d’un règlement général d’administration de la Dombes, en quarante-huit articles.

1627 à 1650, souveraineté de Gaston d’Orléans, époux de Marie de Bourbon Montpensier, usufruitier de la Dombes et tuteur d’Anne-Marie-Louise de Bourbon Montpensier

1650 à 1693, souveraineté d’Anne-Marie-Louise de Bourbon Montpensier (Grande Mademoiselle).

1658, création d’une cour souveraine des monnaies. Accueil d’Anne-Marie-Louise de Bourbon Montpensier par son parlement.

24 avril 1672, lors du procès de la veuve Carrel, celle-ci fait appel auprès du Parlement de Paris. Un arrêt du conseil du roi reconnaît alors l’autonomie absolue de la Dombes en matière judiciaire.

2 février 1681, Anne-Marie-Louise d’Orléans, fait don, de la nue-propriété de la Dombes au duc du Maine, fils naturel de Louis XIV.

1693 à 1736, souveraineté de Louis Auguste de Bourbon, Duc du Maine.

Le 12 décembre 1696, Louis Auguste de Bourbon, transfère le siège du Parlement à Trévoux, où il impose aux magistrats de résider. 

De 1697 à 1703, le parlement siège dans l'ancien auditoire du bailliage.

1698, le baillage de Trévoux est supprimé et remplacé par une chambre des requêtes, tandis qu’étaient créés les baillages de Chalamont et Thoissey.

1704, première publication du Dictionnaire de Trévoux.

1er septembre 1715, mort du roi Louis XIV, père et « protecteur » du duc du Maine.

Entre 1715 et 1724, une deuxième campagne de travaux est menée par Jean Boissieux selon les plans de Deville, ingénieur du roi et directeur des Ponts et Chaussées de Lyon. Il construit ou aménage un greffe, des salles d'archives et une chapelle.

14 mai 1736. Mort du Duc du Maine, Louis Auguste de Bourbon.

1736 à 1755, souveraineté de Louis-Auguste II.

1755 à 1762, souveraineté de Louis Charles, Comte d’Eu.

30 août 1762, le parlement de Dombes enregistre les lettres patentes d’échange : la Dombes est cédée par Louis Charles, à Louis XV roi de France, contre le comté de Gisors. La Dombes est réunie au royaume de France.

Le 31 octobre 1771, parlement est supprimé et rattaché à celui de Bourgogne. L'édifice devient hôtel de l'Intendance, puis, sous le Ier empire, sous-préfecture et palais de justice, la gendarmerie occupant les dépendances.

1775, la Dombes est rattachée au ressort du parlement de Bourgogne, à Dijon.

1791, l’Assemblée Nationale confirme par le décret du 27 septembre la réunion du pays de Dombes à l’Empire français.

L'intérieur est remanié à cet effet entre 1817 et 1830, date de construction du grand escalier.