Accessibilité : non conforme

Déclaration d’accessibilité

La Direction des Patrimoines et Musées, service du Département de l’Ain, s’engagent à rendre leur site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Aucun schéma pluriannuel n’a à ce jour été réalisé.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : patrimoines.ain.fr

 

État de conformité

Patrimoine.ain.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général de l’accessibilité RGAA version 4.1 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

 

Résultats des tests

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

 

Établissement de déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 mai 2025.

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, écrivez-nous via l'adresse mail suivante : site.patrimoines@ain.fr.

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.