Les zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Le Département dispose d’un outil foncier intéressant sur les espaces naturels, le droit de préemption au titre des ENS. Instauré par le Département, à la demande des collectivités locales, il permet d’aider ces dernières à acquérir des parcelles à forts enjeux environnementaux.

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Qu'est-ce qu'une zone de préemption au titre des ENS ?

Le Code de l’urbanisme permet au Département d’instaurer des zones de préemption au titre des ENS. Cet outil vise à garantir la préservation des espaces naturels remarquables.
C’est le Département qui est titulaire du droit de préemption ; mais il peut, sur demande d’une Commune, lui déléguer son droit.
Il s’agit avant tout d’un outil de veille foncière : il permet au Département (ou à défaut la collectivité titulaire du droit de préemption) de connaître les projets de vente de parcelles sur un périmètre donné à enjeux environnementaux.
Sur des parcelles à forts enjeux, le droit de préemption permet au titulaire d’être prioritaire pour l’acquisition. L’acquéreur public s’engage alors à préserver la fonction naturelle des milieux et à ouvrir ces derniers au public.
La définition d’une zone de préemption n’impacte pas la propriété, la gestion et l’exploitation de la parcelle. Le droit de préemption n'intervient que lors d'une vente.


Comment instaure-t-on une zone de préemption au titre des ENS ?

Le Département instaure une zone de préemption après concertation avec les collectivités compétentes en urbanisme (Communes ou Communautés de communes), ou sur demande de celles-ci.

12 zones de préemption au titre des ENS ont été instaurées dans l’Ain depuis juillet 2014 représentant une surface totale de 1120 hectares (maj décembre 2018).