Communes concernées par les zones de préemption ENS

Depuis juillet 2014, le Département de l'Ain a instauré des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles, à la demande des collectivités locales. Les communes concernées sont listées ci-après. Le titulaire du droit de préemption est le Département, sauf en cas de délégation à une Commune.

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Au 1/10/2016, 10 zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) sont instaurées

Les communes concernées figurent dans le tableau ci-dessous.

 

Nom du site

Superficie (ha)

Date d'instauration de la ZPENS

Bénéficiaire du droit de préemption

Communes concernées

Grotte et reculée de Corveissiat

48,53

07/07/14

Conseil départemental de l'Ain

Corveissiat

Anciens méandres du Rhône à Serrières-de-Briord

121,25

07/07/14

Conseil départemental de l'Ain

Serrières-de-Briord

Lande tourbeuse des Oignons

43,73

26/01/15

Conseil départemental de l'Ain

Boz

Marais en Jarine

65,95

26/01/15

Conseil départemental de l'Ain

Aranc
Corlier

Bois Durand et Perdriaux - Etang de Colovrex

114,39

26/01/15

Conseil départemental de l'Ain

Ferney-Voltaire

Le Grand Birieux

148,55

26/01/15

Conseil départemental de l'Ain

Birieux

La Sabla

11,57

16/03/15

Conseil départemental de l'Ain

Béon

Les Brotteaux à Jujurieux

101,62

16/03/15

Commune de Jujurieux

Jujurieux

Massif de Fierloz

47

23/11/15

Commune d’Artemare

Artemare

Vallon des Faulx

62,9

26/09/16

Commune de Ceyzériat

Ceyzériat

Lac de Nantua

15,2

12/02/2018

Conseil départemental de l'Ain

Nantua

Port

Zones Humides et prairie sèche de Thézillieu

207.6

17-12-2018

Conseil départemental de l'Ain

Thézillieu